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Avoir une carte felleh

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Avoir une carte felleh

Message par MOSTEFAOUI » Dim Déc 18, 2011 2:21 pm

Salam;
je suis un agriculteur, je cherche à avoir une carte fellah mais j'ai une terre dans l'indivise( bien sure avec un titre de propriété).
SVP quel est le dossier à constituer dans ce cas ?
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Re: Avoir une carte felleh

Message par taha » Dim Déc 18, 2011 8:08 pm

salut
outre les pièces connu(extrait de naissance résidence photo 1000 DA et acte et demande) il te faut la procuration et la faridha
taha
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Re: Avoir une carte felleh

Message par zakia1 » Dim Déc 18, 2011 9:04 pm

salam,
il faut se rapprocher du service agricole de ton APC  il te donneront plus d'information

bon courage
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Re: Avoir une carte felleh

Message par chinchinwondin » Dim Nov 01, 2015 1:07 pm

bonjour

le dossier complet avec le formulaire pour avoir carte fellah
merci
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