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morcellement des terres agricoles

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morcellement des terres agricoles

Message par felah bla meftah » Mar Fév 04, 2014 3:23 am

salam;il me tenait a coeur de soulever un probleme de taille concernant les terres agricoles: leur morcellement jusqu"a en faire de tres petites entites    insigifiantes et inexploitable sinon non rentables pour une activite economique.
LA MAJORITE DES TERRES AGRICOLES NOUS PROVIENNENT D HERITAGE NOUS LAISSANT DANS LA SITUATION D INDIVISAIRE.IL ARRIVE LE PLUS SOUVENT QUE CES HERITIERS POUR DES RAISONS DIVERSES VENDENT LEURS DROITS A DES TIERS QUI LES REVENDENT A LEUR TOUR POUR DES RAISONS SPECULATIVES ET AISI DE SUITE .JE TIENS A PRECISER QUE CES TRANSACTIONS SONT NOTARIEES ET TRANSCRITES SUR LE LIVRET FONCIER DONC ENREGISTREES ET PUBLIEES JE CITE A TITRE D EXEMPLE MON CAS NOUS ETIONS 06HERITIERS AVEC 22000M2 CHACUN NOUS SOMMES A 12 SUR LE LIVRET FONCIER AVEC DES PARTS N EXEDENT PASLES 5000M2 ET LA VALSE CONTINUE .
ALORS LA QUESTION QUI SE POSEEST LA SUIVANTE QUEL EST L EFFET DU DECRET EXECUTIF N°97/490 DU20/12/1997 JO N°84 DU21/12/1997 RELATIF AU MORCELLEMENT DES TERRES AGRICOLES???????????????????????????????AUCUN
il faut arreter la venteet l'intrdire pour stopper l'hemorragie et la speculation
felah bla meftah
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