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Parlons Foncier agricole !

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Parlons Foncier agricole !

Message par agro100stop » Dim Oct 14, 2012 7:18 am

bonjour je vous propose un sujet intéressant a l'heure actuel
Le foncier agricole et j'aimerais bien qu'on échange des idées et des expériences a propos de ça notamment pour les gens qui ont déjà travaillé sur ce thème la ou encore ils sont chargé de ce grand dossier ...alors

je vous lance le débat  

j'aimerais bien qu'on fait un résumé et un flash back ensemble de toutes les lois et les décisions qui ont fait le progrès ou l'échec de la régularisation et l'assainissement du Foncier agricole  ...............

a vos claviers  

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b1venus vos Mp
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Re: Parlons Foncier agricole !

Message par alili mostafa » Lun Oct 22, 2012 10:47 pm

le foncier agricole : un frein pour le développement agricole, malheureusement l'Etat n’arrive pas encore a régler le problème de foncier agricole a travers de toute une panoplie de lois et de circulaires,

citons d'abord quelques dates, plusieurs modes, Le passage d'un régime à un autre n'étant pas toujours bien réussi :

1971 : la révolution agraire, conversion des terres de domaine auto géré (du 1962) en domaines agricoles socialistes (DAS), Entre autres dispositions, elle a introduit la limitation de la grande propriété privée en nationalisant la terre pour la distribuer par la suite à des paysans sans terre ce mode de gestion avait poser des litiges.

1983 : l'accession a la propriété foncier agricole APFA (loi 83-18) : moyennant le dinars symbolique l'Etat donne la terre a l'exploitant, une condition résolutoire consiste a la mise en valeur de la terre dans un délai ne dépassant pas les cinq ans si non une déchéance va être prononcé par le wali.

1987 : la loi 87-19 : le mode d'exploitation des terres de domaine privé de l'Etat, un nouveau mode pour les DAS similaire au mode de concession appliqué dans les Etats unis, il s'agit d'une dissolution des DAS du 1971.

1990 : l'orientation foncière (loi 90-25) : parmi ces grandes lignes la restitution des terres agricoles aux propriétaires nationalisés vingt ans plus tôt, Cette disposition a d'ailleurs généré de nombreux conflits entre ces propriétaires initiaux.

2008 : l'orientation agricole : consacre désormais la concession comme mode d'exploitation des terres agricoles (l'Etat reste le propriétaire de la terre, l'exploitant n'a le droit que d'exploiter la terre d'une durée de 40 ans renouvelable).

2010 : ce mode de concession est détaillé dans une loi (10-03), pour la mise en oeuvre de cette loi un office national est crée, il s'agit de l'ONTA, il a pour mission la gestion du foncier agricole a travers le territoire national, maintenant il est dans la phase de régulation les terres régies par la loi 87-19 et la révolution agraire (1971).

2011 : la création de nouvelles exploitation agricole et d’élevage (la circulaire 108), un programme ambitieux vise a l’élargissement de la superficie agricole utiles par la création de nouvelles exploitations agricoles (200 000 exploitation / an ?), ce programme connu un retard dans sa mise en oeuvre (la BADR bien sur).

l'Etat ne cesse de publier des notes et des circulaires sans rien arriver a régulariser la question du foncier, citons comme exemple la 402 relative a l'assainissement de l'APFA, en attendant d'autres notes et circulaires relatives a la 108 et a la loi 10-03 etc.

a mon avis le problème est réside dans l'application de la loi et non pas au nombre de lois.
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Re: Parlons Foncier agricole !

Message par agronina » Mar Oct 30, 2012 12:48 pm

merci monsieur Alili, je suis d'accord avec vous.
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Re: Parlons Foncier agricole !

Message par smrhkm » Mer Nov 14, 2012 12:36 am

agronina a écrit :merci monsieur Alili, je suis d'accord avec vous.

Bonjour
agronina vous etes d'acord avec Mr Alili sur quoi,Mr Alili n'a fait que citer les lois,les textes et les circulaires de la législation du foncier agricole de point de vue historique.
agronina ou est ton point de vue,ton avis ,tes opinions ,tes analyses,les traitements sur les aventages et les inconvinients de de l'application de chaque loi sur le developpement agricole et l'amélioration du revenu des agriculteurs et les séquences de ces lois sur la société algérienne depuis 1962 jusqu'au nos jours .
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